Thaïlande : une nouvelle procédure d’expulsion des étrangers entre en vigueur le 28 août
Signé par le Premier ministre Anutin Charnvirakul et publié au Journal officiel le 27 août, ce nouveau règlement vise à clarifier et renforcer les procédures d’expulsion des étrangers impliqués dans certaines infractions ou dont le comportement est considéré comme contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la sécurité publique.
Sont notamment concernés les cas d’entrée ou de séjour illégal, de travail illégal, d’activités commerciales illégales, de falsification de documents officiels, ainsi que les infractions passibles d’une peine d’emprisonnement de cinq ans ou plus.
Le règlement prévoit également une meilleure coordination entre les autorités. L’administration pénitentiaire devra ainsi informer le ministère de l’Intérieur de la présence de détenus étrangers susceptibles d’être concernés au moins 15 jours avant leur libération.
⚠️ Une procédure qui se veut plus rapide
Cette nouvelle réglementation donne aux autorités thaïlandaises un cadre plus précis pour décider du sort des ressortissants étrangers concernés. L’expulsion ne signifie donc pas nécessairement un passage par la case prison : selon la situation et les décisions des autorités compétentes, un étranger peut faire l’objet d’une procédure d’expulsion sans avoir à purger au préalable une peine de prison.
À noter enfin : lorsque l’expulsion est ordonnée, le rapatriement du ressortissant peut être organisé directement vers son pays d’origine ou vers un autre pays acceptant son admission. Les frais liés au transfert peuvent être mis à la charge du pays concerné ou du ressortissant, selon les modalités applicables.
👉 Une évolution importante à connaître pour tous les étrangers vivant, travaillant ou séjournant en Thaïlande : le non-respect de la législation thaïlandaise peut désormais entraîner des conséquences rapides sur le droit de rester dans le pays.
Selon les chiffres publiés par le Bureau de l’immigration thaïlandais :
29 490 ressortissants étrangers se sont vu refuser l’entrée en Thaïlande entre janvier et mai 2026.
668 étrangers ont également vu leur autorisation de séjour révoquée sur la même période et ont été expulsés.
14 161 ressortissants étrangers ont été arrêtés entre janvier et avril 2026 pour différentes infractions.
